I. – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er.

L’association CLUB VOSGIEN DE METZ fondée en juin 1877, membre de la Fédération du Club Vosgien reconnue d’utilité publique par décret impérial du 30 décembre 1879, est une association de droit local (loi d’introduction du 01.06.1924).

Elle est inscrite au registre des associations volume XII folio 36 du Tribunal d’Instance de Metz et régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenus en vigueur par la loi d’introduction de la législation française du 1er juin 1924.

Elle a pour objet :

– d’étudier et d’assurer essentiellement l’aménagement, la signalisation et l’entretien d’itinéraires pédestres et de prendre toutes mesures y afférentes;

– de réaliser et de gérer la construction et l’entretien d’équipements touristiques tels que : abris, refuges, bancs, portiques d’information, tables d’orientation etc.…

– d’étudier tous les problèmes liés à la protection de la nature et du patrimoine et d’intervenir pour cette cause dans son secteur, conformément la charte adoptée par l’assemblée générale en 1977 et à l’agrément ministériel du 15 mai 1979 donné au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976;

– de représenter et de défendre les intérêts des randonneurs pédestres et des participants aux activités de pleine nature auprès des Pouvoirs Publics et des organismes internationaux, soit directement, soit par l’intermédiaire de la Fédération.

L’association est apolitique et sans confession religieuse.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Maison des Associations – 1 rue du Coëtlosquet 57000 Metz.

Son adresse postale est celle du Président de l’association.

Article 2.

Les activités de l’association sont :

– la promotion de la randonnée pédestre et des autres activités de pleine nature (conférences, expositions, etc.…);

– l’organisation de challenges pour les activités de pleine nature;

– La formation de cadres, de baliseurs et de guides de randonnée pédestre;

– la publication d’un programme d’activités.

Article 3.

L’association se compose de :

– membres titulaires

– membres honoraires

– membres bienfaiteurs

Devient membre titulaire toute personne versant une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale et aux activités de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre bienfaiteur est laissée à l’appréciation de l’association.

Les ingénieurs et les agents de terrain en activité de l’Office National des Forêts, sont membres de droit de l’association.

Les membres n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements de l’association.

Ces derniers ne sont couverts que par les biens de celle-ci.

Les membres de l’association sont assurés en responsabilité civile et individuelle auprès de l’assurance de la Fédération.

Article 4.

La qualité de membre de l’association se perd :

– par démission;

– par non-paiement de la cotisation avant le 01 mars de l’année en cours;

– par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le comité de l’association, sauf recours à l’assemblée générale.

II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5.

L’association pour avoir l’appellation « CLUB VOSGIEN » doit être membre de la fédération et être agréée par son conseil d’administration.

Elle est libre de s’organiser à son gré, mais ne peut contrevenir aux directives générales des statuts et du règlement intérieur de la « Fédération du Club Vosgien ».

Elle s’engage, en particulier, à respecter la charte du balisage pour la signalisation des itinéraires pédestres.

Elle fait partie d’un district et d’une association départementale Club Vosgien.

Elle est administrée par un Comité de Direction composé de 6 à 12 membres appartenant au Club Vosgien de Metz.L’élection au comité se fait à l’assemblée générale.

L’acte de candidature devra être déposé au siège de l’association au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale.

Article 6.

Le comité de direction a tous les pouvoirs pour administrer l’association. Il veille à l’exécution de toutes les décisions prises par l’assemblée générale.

Il statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale et veille au bon fonctionnement de l’association.

Le comité de direction est convoqué par le président toutes les fois que cela est nécessaire et au moins trois fois par an. Il est également convoqué sur la demande écrite d’un quart de ses membres.

Les convocations doivent être faites huit jours au moins, avant la date des réunions. Elles mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

La présence d’un tiers, au moins, des membres du comité est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement.

Chaque membre du comité de direction n’a droit qu’à une seule voix.

Les décisions sont prises la majorité des voix ; le vote par procuration est interdit, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu au scrutin public sauf décision d’une majorité simple, ordonnant un vote secret.

La durée des fonctions du comité de direction est de trois ans. Ses membres sont rééligibles.

Le comité de direction peut, s’il le juge nécessaire compléter son effectif en cooptant un ou plusieurs membres, qui devront être confirmés dans leur fonction lors de la prochaine assemblée générale.

Il sera dressé procès-verbal des délibérations de la réunion du comité de direction qui sera signé par le président et le secrétaire de séance.

Article 7.

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs.

Article 8.

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

Tous les membres ont voix consultative. Le droit de vote par contre, n’appartient qu’aux seuls membres titulaires qui doivent : Pour être électeurs, être majeurs et avoir acquitté leur cotisation échue;

Pour être éligibles, il faut : être majeurs, avoir acquitté leur cotisation échue et faire partie de l’association depuis au moins six mois.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis.

L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. Sa date est fixée par le comité de direction, au plus tard le 31 décembre de l’année précédente.

L’assemblée générale est convoquée par les soins du président au plus tard trois semaines avant la date de l’assemblée.

La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu exacts de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Elle se fait par circulaire ou lettre et par voie de presse à tous les membres titulaires de l’association.

L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 permet également d’organiser son assemblée générale par mail, ou visioconférence en respectant les règles de principe.

Des invitations peuvent aussi être faites à d’autres instances du Club Vosgien : Conseil d’administration de la fédération, district ou association départementale, ou à des personnalités locales et régionales.

L’ordre du jour est fixé par le comité.

Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent être discutés, à moins que l’assemblée ne décide, par un vote spécial, l’urgence de la discussion de questions ne figurant pas à l’ordredu jour.

Les propositions des membres de l’association ne peuvent figurer à l’ordre du jour, qu’à condition d’avoir été notifiées au comité de direction, au plus tard, quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité de direction et sur la situation financière. Elle prend connaissance des comptes de l’exercice clôturé et donne décharge, s’il y a lieu, au comité de direction de sa gestion. Tous les 3 ans elle pourvoit à l’élection des membres du comité de direction pour une nouvelle durée de 3 ans. Elle procède au remplacement des postes devenus vacants au cours de l’exercice précédent.

Elle fixe le montant de la cotisation. Elle nomme les réviseurs aux comptes et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président de l’association ou du président de séance est prépondérante.

Les votes ont lieu au scrutin public, sauf décision de l’assemblée générale ordonnant un vote secret, à la majorité des voix des membres présents.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’à la condition que le dixième, au moins, de la totalité des membres inscrits à l’association soit présent.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée par les soins du président dans les deux mois qui suivront la précédente ; cette assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des membres présents.Il sera dressé procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale, ce procès-verbal sera signé par le président et le secrétaire. Copie sera adressée aux membres du comité de direction.

Article 9.

Le président représente l’association, dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation de sa signature.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10.

Les délibérations du comité de direction relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans ladotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Article 11.

L’administration de l’association peut comprendre des commissions appelées à examiner des problèmes spécifiques et à émettre leur avis.

III. – RESSOURCES ANNUELLES

Article 12.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

– des cotisations des membres;

– des subventions qui pourront lui être accordées;

– du produit des libéralités (dons, legs);

– des ressources à titre exceptionnel;

– du revenu de ses biens;

– des ventes de cartes, guides ou autres ouvrages;

– des produits de rétribution perçus pour services rendus (balisage, entretien des sentiers);

– du produit des fêtes et manifestations;

– de toutes autres ressources non interdites par les lois en vigueur.

Article 13.

Le projet budget annuel est établi par le trésorier et approuvé par le comité de direction.

L’assemblée générale statue définitivement sur le projet budget et procède ensuite à son vote.La comptabilité est tenue sous la direction et le contrôle immédiat du trésorier, qui est responsable de la bonne tenue des livres vis-à-vis de l’association.

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 14.

L’assemblée générale nomme chaque année deux réviseurs aux comptes, choisis en dehors du comité de direction et qui sont chargés de faire à l’assemblée un rapport annuel sur le bilan et les comptes présentés par le comité de direction.

Le droit de contrôle des réviseurs aux comptes s’étend également aux comptes, s’il y a lieu, présentés par les commissions ou autres services dépendants du comité de direction.

Les réviseurs aux comptes sont rééligibles ; ils ont le droit, en tout temps, de vérifier les livres de contrôle, l’état de la caisse et des comptes financiers.

IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale convoquée à cet effet par le comité ou sur la proposition du dixième des membres de l’association.

La convocation a lieu dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

Les propositions de modifications de statuts sont communiquées aux membres, au moins trois semaines avant la tenue de l’assemblée générale, chargée de statuer sur ces propositions.

L’assemblée ne peut valablement délibérer qu’à condition qu’un dixième, au moins, de la totalité des membres inscrits à l’association soit présent. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée par les soins du comité, dans les quinze jours qui suivent la précédente ; cette deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit lenombre de voix des membres présents.

La majorité requise pour une modification statutaire doit atteindre les deux tiers des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions de l’article précédent. Elle doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale, convoquée à quinze jours d’intervalle, pourra prononcer la dissolution quel que soit nombre de membres présents.

Dans les deux cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts desmembres présents.

Article 16.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne le liquidateur des biens de l’association.L’assemblée générale décide de l’attribution de l’actif, lequel devra être remis ou transféré à la Fédération du Club Vosgien ou toutes autres associations reconnues d’utilité publique et poursuivant les mêmes buts et mêmes intérêts, à moins que les donateurs ou souscripteurs n’en aient disposé autrement.

V. – REGLEMENT INTERIEUR

Article 17.

Le règlement intérieur pourra être établi par le comité de direction qui devra ensuite le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.

LE SECRETAIRE:                                    LA PRESIDENTE:

Mr BAUER Roger                                   Mme LOUVIOT Marie Thérèse